Accessibilité du site archives.loire-atlantique.fr

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à toutes et tous. Le site archives.loire-atlantique.fr a été conçu afin d'être accessible au plus grand nombre et notamment aux personnes en situation de handicap.

Le Département de Loire-Atlantique porte une attention particulière à l'accessibilité de ses sites internet.

Afin d'être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l'affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site se conforme aux préconisations de la version 4.0 du RGAA.

Pour en savoir plus sur notre politique d'accessibilité

Consultez la politique d'accessibilité du Département de Loire-Atlantique

État de conformité

Dans un souci d'amélioration continue et en complément de plusieurs audits de suivi déjà réalisés pour ce site internet durant ses différentes phases de mise en œuvre, le Département de Loire-Atlantique publiera courant du premier semestre 2021 au sein de cette page, les résultats de cette démarche sous la forme d'une déclaration d'accessibilité.

Par ailleurs, au cours du premier trimestre 2021, le Département de Loire-Atlantique mettra également en ligne, son schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur trois ans ainsi que le détail des actions de prise en compte de l'accessibilité numérique menées pour l’année en cours.

Nous contacter

Pour toute demande ou remarque liée à l'accessibilité de ce site, vous pouvez contacter nos services :