Accessibilité du site archives.loire-atlantique.fr

Le Département de Loire-Atlantique porte une attention particulière à l'accessibilité de ses sites internet.

Afin d'être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l'affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site se conforme aux préconisations de la version 4.0 du RGAA.

Accessibilité : partiellement conforme

Le Département de la Loire Atlantique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions ont été élaborés.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web des archives départementales : https://archives.loire-atlantique.fr/

État de conformité

Le site https://archives.loire-atlantique.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 66,15% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

• 43 critères conformes
• 22 critères non conformes
• 41 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformités

• 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
• 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple le système de gestion des cookies) ;

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;

Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07 décembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML 5
• CSS 3
• SVG
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Voiceover + Safari sur osX 10.15 et iOS 14
• Firefox 82 + NVDA 2020.3 sur Windows 10
• Firefox 82 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Web Developer Toolbar
• Axe
• Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

1. Accueil : https://archives.loire-atlantique.fr/44/accueil-archives/j_6
2. Fiche méthodologie (Les archives des hypothèques : une source de l’histoire foncière): https://archives.loire-atlantique.fr/44/les-archives-des-hypotheques-une-source-de-l-histoire-fonciere/t1_7431
3. Fiche article (Faire une demande de recherche) : https://archives.loire-atlantique.fr/44/recherche-de-jugement/c_26283
4. Page annuaire (Archives numérisées) : https://archives.loire-atlantique.fr/44/archives-numerisees/c_23000#cidBranchesform-element-c_21225c_212261%5Bvalue%5D=c_5562&typeDeTuileFicheLieuform-element%5Bvalue%5D=&facetOperatorUnionform-element%5Bvalue%5D=false&sectorisationform-element%5Bvalue%5D=false&afficheCarteform-element%5Bvalue%5D=false&modCatBranchesUnion
5. Page carrefour (Administrations et organismes chargés d’une mission de service public) : https://archives.loire-atlantique.fr/44/administrations-et-organismes-charges-d-une-mission-de-service-public/c_23943
6. Fiche publication (Liens d’archives n°43 – avril 2021) : https://archives.loire-atlantique.fr/44/liens-d-archives-n43-avril-2021/c_30582
7. Fiche article (Apothicaires et pharmaciens. Remèdes aux maladies) : https://archives.loire-atlantique.fr/44/apothicaires-et-pharmaciens-remedes-aux-maladies/c_30686
8. Fiche article (Conférences à (ré)écouter) : https://archives.loire-atlantique.fr/44/conferences-a-re-ecouter/c_20998
9. Paléographie (Bail d'une boutique située à Nantes, 1682) : https://archives.loire-atlantique.fr/44/bail-d-une-boutique-situee-a-nantes-1682/c_25596
10. Dossier (Balade : Un apothicaire dans la ville) : https://archives.loire-atlantique.fr/44/balade-un-apothicaire-dans-la-ville/c_29999
11. Page annuaire (Enseigner) : https://archives.loire-atlantique.fr/44/enseigner/c_22160

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité numérique

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au référent accessibilité numérique du Département un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07