Comment faire une recherche dans les fonds de l'enregistrement ?
L’enregistrement est une formalité consistant à assurer une date à certains actes et à percevoir des droits au profit de l’État sur l’acte transcrit ou enregistré. Cette fiscalité indirecte existe depuis 1790, se substituant aux droits de contrôle des actes et d’insinuation de l’Ancien Régime. Conservés dans la sous-série 3 Q, leur accès est facilité par des tables réalisées par les agents des bureaux.
Les tables alphabétiques
- De 1791 à 1824 : tables des anciens bureaux du contrôle des actes
- De 1825 à 1865 : seules six tables sont maintenues
- tables des acquéreurs et des nouveaux possesseurs,
- tables des vendeurs et des précédents possesseurs,
- tables des baux à ferme et à loyer
- tables des contrats de mariage,
- tables des testaments et donations
- tables des successions et absences.
A partir de 1866 : un répertoire général se substitue aux tables (sauf pour celles des successions et absences - et à partir de 1872, celle des baux). Un fichier alphabétique peut y être associé.
À noter
La plupart des tables sont des tables principales ; il a existé des tables de renvoi, notamment pour les tables des acquéreurs et des vendeurs (jusqu'en 1824, les tables des acquéreurs renvoient à celles des vendeurs, l'inverse ensuite) et, avant 1825, pour les tables des copartageants qui renvoient aux tables des partages.
Comment lire ces tables ? Toutes les tables mentionnent le nom du notaire qui a reçu l’acte ainsi que la date précise de ce dernier. Ces indications ne figurent toutefois pas dans les tables des successions dressées pour l’usage interne de l’enregistrement et destinées à recevoir la mention des décès survenus dans le ressort d’un bureau. Elles ne figurent pas non plus dans les tables de renvoi. Les tables des baux, quant à elles, portent le nom du notaire qui a reçu le bail ou la mention S[ous] S[eing] P[rivé], mais pas la date de l’acte. Les tables sont alphabétiques, par patronymes. Il s’agit d’un simple classement par initiales, le véritable classement, à l’intérieur de chaque lettre, étant chronologique selon la date d’enregistrement.*
Le régime de l'enregistrement
L’enregistrement a un fonctionnement territorial organisé par bureaux, calqué approximativement sur la carte cantonale, mais avec de nombreuses variations, au fil du temps.
Pour effectuer des recherches dans les tables, il convient de savoir au préalable où a pu être enregistré l’acte recherché.
- Les actes notariés le sont au bureau dans le ressort duquel se trouve la résidence du notaire.
- Les actes translatifs de propriété ou d’usufruit par décès, le sont au bureau de la situation des biens, comme les actes de mutations par décès (et non pas au bureau dans le ressort duquel le décès a eu lieu).
- Les actes sous signature privée le sont, jusqu’en l’an VII, au bureau dans le ressort duquel se trouvait le domicile du demandeur, et ensuite dans tous les bureaux indistinctement.
La collection des tables est inégale pour chaque bureau. Il est donc nécessaire de bien consulter le répertoire de la sous-série 3 Q pour connaître l’état réel des instruments de recherche disponibles.
À savoir
Pour les actes translatifs de propriété, le chercheur peut aussi avoir recours au fonds des hypothèques (voir Liens d’archives n°17, mai 2010, les archives des hypothèques) ; mais il arrive parfois que l’acte recherché n’y figure pas. Les fonds des bureaux de l’enregistrement peuvent pallier cette absence, car ils contiennent les références et analyses d’un grand nombre d’actes, auxquels on a un accès facilité grâce aux tables et répertoires.
Exemple : l'utilisation des tables des anciens et nouveaux possesseurs
Pierre Guiomar, pharmacien à Nantes, vend un bien entre 1842 et 1843 ; cette aliénation figure dans la table des vendeurs et précédents possesseurs. Mais celle-ci ne donne ni l’acheteur, ni le notaire, ni la date de la transaction ; elle renvoie à la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs en fournissant les numéros du volume (n°18), de la page (n°151) et de l’article (n°39).
La table des acquéreurs, quant à elle, porte mention du vendeur, de l'acquéreur (Julien Prin), de son domicile (Brains), de la date de l'acte de vente (25 avril 1842) et du nom du notaire (Joubert). On peut ainsi consulter l’enregistrement de l’acte au bureau du vendeur, Nantes, sous la cote 3 Q 16/1436 et la minute notariale sous la cote 4 E 12 / 544.