Communes et intercommunalités
Rappels réglementaires, conseils pratiques et contacts sont proposés ci-dessous.
Acteurs et responsabilités
- Cadre réglementaire
- Contrôle scientifique et technique
- Élections municipales et communautaires : la procédure du récolement réglementaire
- Être référent Archives
- Se former
- Partage des rôles et des responsabilités : tableau récapitulatif
- Pour vous assister : les prestataires (à venir)
Gérer les archives
- Archiver au quotidien
- Actes administratifs, état civil : la reliure obligatoire
- Données à caractère personnel et archives
- Découvrir les archives électroniques
- Organiser une arborescence informatique
- Nommer un fichier et son dossier
- Gestion électronique de documents (GED)
-
Trier et éliminer
- Sélectionner les archives
- Éliminer des archives publiques
- Principales catégories de documents éliminables à terme
- Numériser pour éliminer ?
Conserver et classer
- Aménager un local d’archives
- Plan de classement des archives communales
- Plan de classement des archives intercommunales
- Conditionner les archives
- Réagir en cas de sinistre