Demande de communication administrative
Retrouver la cote d'un versement
Vous pouvez consulter le détail de vos versements sur le site à la rubrique Inventaires en ligne et retrouver la cote des documents que vous souhaitez consulter. Pour cela, saisissez dans le champ « Partout» les intitulés des documents recherchés et dans le champ « Producteur » le nom du service versant, puis validez. Cliquez ensuite sur « Voir les résultats » pour visualiser l’ensemble du versement et relever la cote qui vous intéresse.
Délais de réponse
Les délais de réponse sont habituellement de l'ordre de 15 jours. Si, passé ce délai,vous n'avez rien reçu, il se peut que votre demande ne soit pas bien parvenue aux Archives départementales. Dans ce cas, vous pouvez contacter le secrétariat des Archives départementales au 02.51.72.93.20 ou archives@loire-atlantique.fr.
Formulaire de demande
Le Département de Loire-Atlantique traite les données recueillies afin d’instruire votre demande de communication administrative. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à notre politique de protection des données personnelles.
Pour effectuer votre demande, complétez le formulaire ci-dessous :