Faire une demande de recherche

Les demandes de jugement

Seules les demandes de jugement de moins de 75 ans mais de plus de 30 ans seront traitées. Les jugements de plus de 75 ans, librement communicables, sont à consulter directement en salle de lecture. Pour les documents de moins de 30 ans, voir avec le tribunal concerné.

Avertissement : en cas d’audience non publique seule la décision pourra être communiquée, la consultation des détails précédant la décision nécessitera une demande de dérogation.

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Les autres demandes

Pour toutes autres demandes, vous pouvez la transmettre via le formulaire ci-dessous.

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En savoir plus sur la reproduction et réutilisation des informations publiques

Délais de réponse et frais de recherche

Les délais de réponse sont habituellement de l'ordre de 15 jours. Si, passé ce délai,vous n'avez rien reçu, il se peut que votre demande ne soit pas bien parvenue aux Archives départementales. Dans ce cas, vous pouvez contacter le secrétariat des Archives départementales au 02 51 72 93 20 ou archives@loire-atlantique.fr.

Les demandes de recherche font l’objet d’une participation aux frais à hauteur de 5 € (cinq euros).

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