Faire une recherche sur un prisonnier de l'Ancien régime au 19e siècle
Les archives possèdent de nombreuses sources qui permettent de retrouver les traces de personnes qui ont été incarcérées pour avoir commis un crime ou un délit, de l’Ancien régime au milieu du 20e siècle. Le système judiciaire de l’Ancien régime divise la sénéchaussée de Nantes, en diverses juridictions seigneuriales qui disposent de droits de justice et, par conséquent, de prisons.
Sommaire
Petits délits et crimes importants peuvent être traités par les juridictions seigneuriales, mais certaines affaires, selon leur nature ou le montant des préjudices, sont instruites et jugées à Nantes, au Présidial, qui est le tribunal civil et criminel, et pour lequel les archives remontent au milieu du 16e siècle. Il est nécessaire, pour effectuer des recherches au sein des archives judiciaires de l'Ancien Régime (série B), de connaître la juridiction dont dépend la paroisse de résidence d'un prévenu. Ces documents sont malheureusement très lacunaires.
Pour la période révolutionnaire (série L), les internements pour motifs politiques ou activités contre-révolutionnaires ont laissé de multiples traces dans les archives, d'autant que les prisons étaient nombreuses dans le département (plusieurs à Nantes, mais aussi à Ancenis, Blain, Châteaubriant, Clisson, Derval, Guérande et Machecoul). Pour appréhender au mieux cette période « compliquée », la consultation de l'ouvrage d’Alfred Lallié, La Justice révolutionnaire à Nantes et dans la Loire-Inférieure (Nantes, 1896), sera un outil précieux.
Quel est le parcours d'un prisonnier ?
La procédure pour priver quelqu’un de sa liberté n’a guère changé depuis des siècles. Le délit ou le crime commis, l’enquête de police ou de gendarmerie effectuée, le suspect est arrêté, interrogé et placé provisoirement en maison d’arrêt dans l’attente de son inculpation ou de son éventuel procès.
L’Administration pénitentiaire (série Y) a, très tôt, su organiser les entrées (et sorties) des prisonniers en établissant des registres d’écrou qui les identifient avec précision. Dans ces mêmes documents, on y apprend le « devenir » de ces hommes mais aussi de ces femmes détenues, ce qui permet ainsi de suivre ces personnes dans leur périple judiciaire. Certains sont immédiatement remis en liberté, d’autres, après jugement, envoyés au bagne ou dans des prisons extérieures afin d’y purger leurs peines, d’autres enfin subissent le châtiment suprême. Il est difficile de connaitre la date d’incarcération d’une personne sauf si on a connaissance d’une date de procès, ce qui sous-entend un emprisonnement antérieur de plusieurs mois. La recherche est facilitée par les tables alphabétiques qui accompagnent souvent ces registres.
Extrait du registre d'écrou de la Maison d'arrêt de Nantes. Léopoldine Radical, est une des quatorze prévenus, jugés et acquittés lors du procés des insurgés de Cayenne. Un procès exceptionnel qui a fait l'objet d'une exposition en 2011 aux Archives départementales.
Ces registres d’écrous, conservés de façon très parcellaire sous l’Ancien régime, forment une collection plus homogène à partir du 19e siècle et permet au lecteur de réaliser des recherches ou des études au résultat significatif. Les Archives départementales de Loire Atlantique conservent les fonds des établissements pénitentiaires de diverses prisons et maisons d'arrêts du département, avec une densité inégale de l'une à l'autre : Nantes, Ancenis, Châteaubriant, Paimboeuf, Savenay et Saint-Nazaire.
Consulter les inventaires des fonds des établissements pénitentiaires (2 Y)
Les registres d'écrou
Il existe trois principaux types de registres d'écrou :
- Un registre pour la Maison d'arrêt : pour les personnes ayant commis des infractions mineures (délits et contraventions)
- Un registre pour la Maison de Justice : pour les personnes ayant commis des crimes de sang ou des délits ne relevant pas du simple tribunal de police.
- Un registre pour la Maison de correction : pour les mineur(e)s ayant commis des infractions mineures
Suivant les années, ils ont pu être complétés par d’autres types de registres, tels que les écrous pour les « Militaires et marins passagers » ou pour la « Maison de police municipale ».
Un exemple
Le registre des accusés de la Maison de justice suivant arrêt de la cour d'assises (2 Y 3 / 254) nous renseigne sur le cas d’Auguste François Josset dit « Napier ».
Ce cordonnier versaillais de 27 ans, dont le bras droit est tatoué d’une étoile et le gauche d’un cœur, est incarcéré le 5 février 1861. Il est accusé de l'assassinat d’Elisabeth Jouannic, mariée Lacroix, tuée le 15 janvier. Ce crime est précédé, accompagné ou suivi du crime de vol.
L’extrême gravité de ce cas apparait dans le registre d’écrou. Le jugement de la cour d’assises du 8 mars 1861, rendu irrévocable le 28 du même mois par le rejet du pourvoi en cassation, condamne à mort Auguste Josset. En marge de la case de ce prisonnier figure une mention en date du 12 avril 1861 : « Le Procureur impérial requiert l’exécuteur des arrêts criminels, résident à Rennes, de se rendre à Nantes le lundi 15 avril courant pour y procéder, avec son aide, à l’exécution capitale du nommé Auguste François Josset (…). L’exécution du condamné aura lieu sur la place publique dite Viarme à 7 heures du matin ». L’exécution est également inscrite sur ce même document.