La salle de lecture des Archives départementales est ouverte les lundi, mercredi et vendredi en continu, de 9h à 17h sur réservation.

La réservation se fait par demi-journée en complétant le formulaire en ligne ou par téléphone au 02 51 72 93 20.

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Fonds conservés

Les documents sont regroupés par séries en fonction de leur date et de leur nature conformément au cadre de classement commun à toutes les Archives départementales. Ces séries sont désignées par des lettres de l’alphabet et peuvent être divisées en sous-séries.

Archives d’Ancien régime (avant 1790)

B - Cours et juridictions d’Ancien régime
Juridictions princières : chancellerie et chambre des comptes des ducs de Bretagne. Juridictions royales : chambre des comptes de Bretagne, sénéchaussées, présidial, amirautés, traites, maîtrises des eaux et forêts, monnaies, consulat, prévôté, maréchaussée.
Justices seigneuriales laïques et ecclésiastiques.

C - Administrations provinciales
Intendance de Bretagne et subdélégations. États de Bretagne et commission diocésaine. Inscription maritime. États généraux de 1789. Chambre de commerce de Nantes.
Registres de contrôle des actes des notaires, du centième denier (droit de mutation) et des insinuations, avec leurs tables.

D - Instruction publique, science et arts
Université de Nantes. Collèges et petites écoles.

E - Seigneuries. Familles. Notaires. État civil. Communautés d’art et de métiers
Trésor des chartes des ducs de Bretagne. Titres féodaux et de famille. Registres paroissiaux et d’état civil. Minutes notariales.
Corporations. Communautés d’habitants. Commissaires priseurs.

G - Clergé séculier
Évêché de Nantes. Archidiaconés de Nantes et La Mée. Chapitre cathédral de Nantes. Collégiales Notre-Dame-de-Clisson, Saint-Aubin-de-Guérande et Notre-Dame-de-Nantes. Officialités de Nantes et de Guérande. Séminaire diocésain, séminaire des Irlandais. Cures, fabriques, chapelles, confréries.

H - Clergé régulier
Nombreux fonds d’abbayes, de couvents et de prieurés bénédictins, cisterciens et d’ordres mendiants, fondés dans le département ou y possédant des biens. Fonds de commanderies de l’ordre militaire de Saint-Jean de Jérusalem, notamment celui de la commanderie Sainte-Catherine.

I - État civil protestant

Archives de l’époque révolutionnaire (1790-1800)

L - Documents administratifs et judiciaires de la période révolutionnaire
Conseil général et directoire du département, administration des districts, des municipalités de cantons (an IV - an VIII), tribunaux réguliers et d’exception de toute compétence ; comités locaux de surveillance et sociétés populaires.

Q - Biens nationaux
Biens confisqués sous la Révolution et liquidation par vente des biens du clergé (biens de première origine) et des émigrés (biens de deuxième origine).

Archives modernes (1800-1940)

K - Lois, ordonnances et arrêtés
Bulletin des lois, Moniteur universel devenu Journal officiel et Recueil des actes administratifs de la préfecture de 1800 à nos jours. Collections des arrêtés préfectoraux. Décisions et jugements du conseil denpréfecture, puis du conseil de préfecture interdépartemental (ancêtre du tribunal administratif).

M - Administration générale et économie
Organisation territoriale du département, élections, police judiciaire, administrative et politique, affaires sanitaires, population, contrôle économique, agriculture et forêts, commerce, tourisme et industrie, travail, urbanisme.

N - Conseil général, bâtiments départementaux
Délibérations et rapports du Conseil général, de la commission départementale, des conseils d’arrondissement, budgets et comptes départementaux, traitement des fonctionnaires, dossiers de construction et d’entretien des bâtiments et du mobilier départementaux (préfecture, sous-préfectures, tribunaux, casernes de gendarmerie, écoles normales, prisons, établissements de santé).

O - Affaires communales
Dossiers de tutelle administrative de l’État sur les actes des communes : comptes de gestion, travaux de voirie vicinale, construction et entretien des bâtiments communaux, gestion des biens, travaux publics, personnel, dons et legs.

P - Fiscalité. Finances publiques
Comptabilité des services de l’État. Contributions directes et indirectes. Matrices et plans cadastraux. Douanes.

Q - Domaines. Enregistrement, Hypothèques
Gestion des biens mobiliers et immobiliers de l’État. Contrôle et enregistrement des actes notariaux, sous seing privé et judiciaires. Publicité des actes.

R - Affaires militaires
Recrutement de l’armée et de la garde nationale, mobilisation, prisonniers de guerre, anciens combattants, organisation du territoire en temps de guerre, dommages de guerre, organisation et intendance des corps militaires du département (gendarmerie, sapeurs-pompiers), justice militaire.
Inscription maritime.

S - Travaux publics
Grandes routes et ouvrages d’art, chemins de fer et tramways, aménagement, entretien et police des rivières navigables et des cours d’eau non navigables, irrigation et drainage, rivages maritimes, contrôle de la distribution de l’énergie électrique, transports aériens et météorologie, concessions et contrôle des mines et carrières.

T - Enseignement, affaires culturelles
Organisation de l’instruction publique dans le département, activités des écoles normales et des établissements d’enseignement, enseignement primaire, secondaire, technique et professionnel. Presse, imprimerie, censure et dépôt légal. Archives départementales. Sociétés savantes. Monuments historiques.

U - Justice
Exercice et personnel de la justice dans le département. Cour d’assises, tribunaux de première instance de Nantes, Ancenis, Paimboeuf, Savenay puis Saint-Nazaire. Justices de paix cantonales et tribunaux de simple police. Conseil des prud’hommes de Nantes. Tribunaux de commerce de Nantes et de Saint-Nazaire. Tribunal des douanes de Nantes. Cour de justice criminelle spéciale (an X-1811), cour prévôtale (1816-1818).

V - Cultes
Dossiers liés à l’organisation de chaque culte pendant la période concordataire (1800-1905) : traitement et gestion des desservants, contrôle du clergé, entretien des biens et immeubles cultuels, contrôle des fabriques. Loi de séparation des Églises et de l’État.

X - Assistance, prévoyance sociale
Contrôle et activité administrative et financière des hôpitaux et des établissements de santé et de bienfaisance, bureaux de bienfaisance communaux. Assistance aux malades, vieillards, infirmes et familles, prévoyance et assurances sociales.

Y - Établissements pénitentiaires

Organisation, situation matérielle et contrôle des prisons départementales, personnel et population carcérale. Registres d’écrous des détenus et condamnés des prisons de Nantes, Ancenis, Châteaubriant, Paimboeuf, Savenay puis Saint-Nazaire, et du dépôt de mendicité de Saint-Jacques à Nantes.

Z - Sous-préfectures
Sous-préfectures d’Ancenis, Châteaubriant, Nantes, Paimboeuf (jusqu’à sa suppression en 1926), et Savenay puis Saint-Nazaire.

Archives contemporaines (après 1940)

W - Archives administratives contemporaines postérieures à 1940
Archives collectées auprès des juridictions, des administrations de l’État et du Département et des établissements publics.

Archives publiques déposées et fonds privés

Archives communales
Dépôts des archives centenaires des communes, obligatoire pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Archives hospitalières (Ancien régime et 19e siècle)
Hospices-hôpitaux d’Ancenis, Blain, Bourgneuf, Châteaubriant, Clisson, Le Croisic, Guérande, Machecoul, Nantes, Nozay, Paimboeuf, Pornic, Saint-Nazaire et Savenay.

Archives d’origine privée
Il s’agit de documents déposés ou donnés aux Archives - avec quelques achats - par des particuliers et des organismes privés (associations, communautés confessionnelles, sociétés commerciales, industries…).

Documents iconographiques
Cartes postales, collections de dessins et de photographies,plaques de verre, cartes et plans, affiches.

Bibliothèque et périodiques

Plus de 30 000 volumes concernant plus particulièrement l’histoire du département de Loire-Atlantique, de la Bretagne et du « grand Ouest », 2 500 titres de publications de sociétés savantes, de revues historiques, de presse locale et de bulletins d’organismes divers du XIXe siècle à nos jours, ouvrages de méthodologie historique et d’histoire générale, publications administratives.

Catalogue et consultation en ligne

Archives filmées et sonores

Depuis 1999, les Archives départementales de Loire-Atlantique accueillent une antenne de la Cinémathèque de Bretagne.
Ses missions sont de collecter des films d’amateurs, de professionnels et d’entreprises sur le département (les déposants restent propriétaires de leur film), d’en assurer la conservation à long terme, d’analyser leur contenu, et de les diffuser pour valoriser un patrimoine qui demeure unique et fragile, mais qui est constitutif de la mémoire et de l’identité départementales.
Depuis 2008, il est également possible d’écouter des archives sonores et notamment les fonds de l’association Dastum (qui collecte et sauvegarde le patrimoine oral et musical de Bretagne).