Le sommier des biens immeubles, une spécificité nantaise
La recherche en histoire foncière se fait traditionnellement à partir des actes notariés et des registres de transcriptions hypothécaires, d’une part, des plans et des matrices cadastrales, d’autre part. Mais en milieu urbain le chercheur peut être confronté à quelques difficultés qu’il n’est pas toujours aisé de résoudre. Le fonds de l’enregistrement conserve, pour la ville de Nantes, un document original et utile, le sommier des biens immeubles.
Le sommier des biens immeubles est établi en 1863, en même temps que le service de l’enregistrement met en place le répertoire général qui donne, pour chaque particulier, l’ensemble des actes à son nom figurant dans les registres de formalités et qui fonctionnera pendant un siècle. Le sommier se compose de 150 volumes et couvre la période 1863-1898 ; il est divisé en six ensembles correspondant aux six arrondissements de la ville, et chaque volume est tenu par ordre alphabétique des voies (ou lieux pour les parties rurales) puis des numéros d’immeubles.
Sont mentionnés, sous chaque numéro, le nom du ou des propriétaires successifs, la nature du bien (maison, jardin…), les références des actes de mutation de propriété pendant la période des 35 ans de vie du sommier : nature de la mutation, date et nom du notaire, date de l’enregistrement. Il est donc aisé, en principe, de se reporter directement au minutier du notaire ou, à défaut, de faire une recherche dans le fonds de la conservation des hypothèques à partir du nom du propriétaire, pour retrouver le fil de l’histoire du bien foncier, avant 1900.
Il est cependant nécessaire d'individualiser clairement le bien recherché et le numéro sous lequel il est mentionné. Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Identifier précisément l'arrondissement, en utilisant, par exemple, l’ouvrage d’Édouard Pied, Notices sur les rues…de la ville de Nantes (Nantes, A. Dugas, 1906),
- Recherche le volume à consulter, dans les cotes 3 Q 16 / 7216-7362 (attention : le premier volume du 6ème arrondissement est manquant) dont le répertoire détaille les noms des voies avec leurs numéros, pairs et impairs, et quelquefois des précisions sur les voies limitrophes.
Attention
La numérotation est celle de la fin du XIXe siècle, et ne correspond pas souvent à l’actuelle, ni même à celle que l’on rencontre dans les années 1930. Il peut être utile, en cas de doute, de rechercher le bon numéro en consultant les listes de recensement (accessibles en ligne depusi la rubrique Archives numérisées) pourvu que l’immeuble ait été habité par son propriétaire. On peut aussi, en fonction de l’époque de construction supposée des bâtiments de la rue, utiliser des points de repère certains (angles de rues, bâtiment au propriétaire connu…) pour procéder à la bonne localisation.
Exemple
Pour retrouver les propriétaires d’un immeuble du quai de la Fosse, celui qui porte actuellement le numéro 70, il faut d’abord identifier l’arrondissement ; le quai de la Fosse s’étend sur les 5e et 6e arrondissements. Le parcellaire du quai étant figé depuis l’Ancien régime, on suppose que le numéro n’a pas changé : le 70 se trouve dans le 5e arrondissement.
Les informations se trouveront donc à la cote 3 Q 16 /7338 : Sommier du 5e arrondissement. - Quai de la Fosse n°37-73. Rue de la Fosse n°4-38 (Vol. 8).
À la consultation du registre, on retrouve la composition de l’immeuble qui est en copropriété : rez-de-chaussée, entresol, premier et second étage. Pour chaque lot est indiqué à gauche le nom du ou des propriétaires successifs (de Dominique Gicqueau à René Guilbaud pour une partie de « l’étage noble »), et dans la partie droite, le mode de transmission (succession, partage ou vente) avec les références des actes notariés correspondant passés devant les notaires Jamont et Billot. La consultation des minutes permet de confirmer la pertinence de l’identification de l’immeuble avec celui recherché et de remonter l’origine de propriété, jusqu’au tanneur Julien-Mathurin Leroux au moment de la Révolution, et plus anciennement à Etienne O’Riordan, le négociant constructeur de l’hôtel.