Les archives notariales jusqu’en 1789

Le rôle du notaire

Sous l’Ancien régime, on distinguait trois catégories de notaires : les notaires royaux, seigneuriaux et apostoliques. Ils étaient, selon la définition qu’on en donnait alors, destinés à recevoir les actes de la juridiction volontaire (c’est-à-dire les actes à caractère privé) pour leur donner le caractère de l’autorité publique. À l’origine, c’est l’apposition du sceau de la juridiction à laquelle le notaire était rattaché suivant son ordre et devant laquelle il prêtait serment, qui conférait son authenticité à l’acte qu’il avait rédigé. A cette occasion était perçu un droit de sceau, et le notaire s’intitulait alors simplement « passeur » : celui qui « passe » l’acte. Il n’y eut plus ensuite qu’une simple mention portée sur l’acte original (la minute), indiquant que le droit était payé. La rédaction de l’acte obéissait à des règles bien établies en fonction de sa nature, et le « seing manuel » du notaire, c’est-à-dire sa signature, enregistrée auprès de la juridiction dont il dépendait, était une garantie contre les faux.

Les différents types d’actes

Sous l’Ancien régime, le notaire est le témoin actif des actes importants non seulement de la vie d’une personne ou d’une famille : contrat de mariage, testament, succession, inventaire après décès, partage, « marché » d’apprentissage ou engagement sur un bateau, vente d’office ou de charge ; mais aussi de tous les actes de la vie quotidienne : simple quittance, bail, ferme, constitution de rente, ventes de toutes sortes (de la planche de vigne à la maison noble, du tonneau de vin au navire), construction ou réparations d’un édifice ou d’un objet mobilier, comme un retable, prise de possession d’un bien, délibération et comptes d’une confrérie et d’une corporation. Il est également conseiller et conciliateur dans une procédure. Ainsi, on peut dire que toute l’histoire économique et sociale se trouve dans les minutes de notaires.

État des archives notariales conservées

Bien qu’on ait la certitude que de l’existence du notariat en Bretagne au Moyen âge, le plus ancien registre conservé est celui d’un notaire de Nantes de la fin du XV^e siècle ; il y a ensuite quelques liasses de minutes du XVI^e siècle, toujours sur Nantes, une quantité plus importante pour le XVII^e siècles, mais la majorité des documents sont surtout du XVIII^e siècle. Plusieurs raisons à cela : la conservation sous forme de feuilles volantes et non de registres, les destructions de la période révolutionnaire, l’obligation récente (loi sur les archives de 1979) de versement aux Archives départementales, les variations dans le temps du nombre des études et, plus particulièrement pour Nantes, la disparition des minutes des XV^e et XVI^e siècles dans « le vétuste couvent des Cordeliers » et les bombardements de 1943 qui ont détruit totalement trois études et en ont partiellement sinistré deux autres, sur un total de dix-neuf alors existantes. Les archives notariales sont classées dans la sous-série 4 E.

Comment retrouver un acte ?

1 - Le nom du notaire, le lieu où l’acte est passé et/ou sa date sont connus :

• Chercher le nom du notaire dans la base de données (inventaires en ligne) ou dans le fichier alphabétique des lieux d’exercice des notaires. Ces instruments de recherche contiennent non seulement les lieux de résidence des notaires, mais aussi les noms des juridictions auxquelles ils étaient rattachés (marquisat, châtellenie, prieuré…). Les cotes des liasses correspondant à leur exercice et les dates extrêmes de chaque liasse sont également indiquées.

• Pour les études de Nantes, il existe un répertoire imprimé qui donne, pour chaque étude, la liste chronologique des différents notaires avec les cotes des liasses correspondantes. Il est pourvu d’un index alphabétique des noms de notaires.

2 - La date de l’acte est connue, ainsi que le nom du notaire, mais pas son ou ses lieux d’exercice :

• Se reporter aux instruments de recherche, qui donnent le ou les lieu(x) d’exercice. Muni de cette indication, procéder comme précédemment (point 1) pour trouver la cote de la liasse correspondante à la date de l’acte.

3 - Le nom du notaire est connu,mais pas la date de l’acte :

• Dépouiller systématiquement les liasses de minutes du notaire, retrouvées à partir du fichier alphabétique des lieux d’exercice. Il s’agit d’un travail long et fastidieux.

• Consulter prioritairement, lorsqu’ils existent, les répertoires chronologiques des actes : ils figurent sur le fichier alphabétique des lieux d’exercice. Muni de la date de l’acte, procéder comme précédemment (point 1) pour trouver de la cote de la liasse correspondante à la date de l’acte.

• Consulter les registres du contrôle des actes ou de l’insinuation, en fonction de la nature de l’acte recherché.

4 - la nature de l’acte est connue, mais pas le notaire ni sa résidence :

• Un édit de mars 1693 assujettit tous les actes des notaires à un contrôle, formalité qui s’effectuait au bureau dans le ressort duquel ils résidaient. Les registres du contrôle des actes, non seulement fournissent par bureaux un répertoire chronologique des actes passés (ils devaient être enregistrés dans les quinze jours, à l’exception des testaments qui devaient l’être après le décès de leurs auteurs), mais facilitent la recherche grâce aux tables méthodiques dont ils sont pourvus. Ce contrôle fut lui-même complété par d’autres formalités, notamment celle du centième denier (1%), pour tous les actes translatifs de propriété ou de jouissances d’immeubles (1706).

• Une ordonnance de 1539, précisée par une déclaration de 1549, créa la formalité, l’insinuation : toutes les donations, testaments, contrats de mariage …, devraient désormais être enregistrées dans les juridictions royales. Elles sont à chercher dans les fonds de la prévôté et des sénéchaussées de Nantes et de Guérande.

• Les mises sous scellés, inventaires et partages pouvaient être effectués par un notaire, mais aussi par un officier de justice : les deux sources doivent donc être consultées.