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Communes, intercommunalités et région

Les Archives départementales de Loire-Atlantique sont l'interlocuteur privilégié des communes, groupements de communes, des établissements publics communaux et intercommunaux ainsi que de la Région en matière d'archivage.

Rôles et responsabilités

Le maire, le président de l’intercommunalité, le président du Conseil régional 

Les archives de votre structure sont des archives publiques dont la gestion et la conservation relèvent de votre responsabilité. L’ensemble des actions réalisées sur ces documents est strictement encadré par la loi, principalement au livre II du code du Patrimoine, ainsi que par les circulaires et instructions édictées par le Service interministériel des Archives de France (SIAF).

Les Archives départementales de Loire-Atlantique

Les actions réalisées pour assurer la bonne gestion et conservation des documents d’archives sont soumises au contrôle scientifique et technique de l’État, réalisé sur le ressort du département, par le directeur des Archives départementales, par délégation du préfet.

Les aides financières du département

 

Conseils pratiques

Me documenter, consulter les instructions de tri

Me former

Les procédures réglementaires

  • Le récolement réglementaire
  1. Le récolement réglementaire (PDF 92 Ko)
  2. Procès-verbaux de prise en charge et décharge (modèle word .DOT 50 Ko)
  3. Grilles d'inventaire sommaire (modèle excel .XLT 50 Ko)
    1. Gestion des archives (PDF 29 Ko)
    2. Formulaires de déclaration de transfert de fonds d'archives (modèle XLT 71 Ko)                                
  • EPCI : fusion, dissolution, transferts de compétences
  1. Que deviennent les archives ? (PDF 118 Ko)
  2. Liste des principaux délais d’utilité administrative (PDF 248 Ko)
  3. Formulaires de déclaration de transfert de fonds d'archives (modèle . XLT 47 Ko)

Classement et valorisation

Stockage, rangement

 

Vos interlocuteurs

 

Une question ? Un besoin ?

Tél :

02 51 72 93 20

Vos interlocuteurs :

Communes et EPCI, établissements publics communaux et intercommunaux

Luce GAUME

Marie BEAUCÉ

Région

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