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Notaires et officiers publics ministériels

Les notaires, titulaires d’une « charge », font partie des officiers publics dont la particularité est de conférer la qualité d’acte public authentique aux documents qu’ils dressent. De ce fait, ceux-ci relèvent du statut très encadré des archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l’État qu’exerce en département le directeur des Archives départementales.

Rôles et responsabilités

Les obligations attachées au statut d’archives publiques des minutes et répertoires chronologiques sont la conservation, la communicabilité au public et le versement aux Archives départementales, ces deux derniers points au terme d’un délai de 75 ans révolus. Elles sont encadrées, à la fois par le livre II du Code du patrimoine (partie Archives publiques) et par le dispositif réglementaire propre à la profession.

 

Conseils pratiques

Gestion des archives

Découlant de ces obligations réglementaires, vous trouverez ci-dessous des fiches pratiques à télécharger concernant :

  • les procédures à mettre en œuvre : 
  1. Préparer un versement
  2. Externaliser les archives
  • les mesures à prendre en vue d’une optimisation de la conservation des archives :
  1. Récolement : les principes
  2. Aménager ses locaux
  3. Déménager ses archives
  4. Réagir en cas de sinistre

 Les Archives départementales, un gisement de ressources utiles au travail notarial

Destinataires de toutes les archives publiques relevant du périmètre départemental, les Archives départementales conservent des séries d’archives qui peuvent s’avérer de précieux auxiliaires au travail notarial. Vous pouvez télécharger une synthèse sur Les ressources utiles au travail notarial, ou consulter différentes fiches méthodologiques concernant les recherches de personnes et recherches foncières sur ce site.

Dans bon nombre de cas, votre recherche pourra être entamée, voire intégralement conduite à distance grâce aux nombreux fonds d’archives numérisées disponibles en ligne. Voir en particulier :

Vos interlocuteurs

Au rôle réglementaire s’adjoint une mission de conseil et de formation qui s’organise à la demande : il est ainsi tout à fait envisageable de prévoir des interventions délocalisées auprès d’un groupe de notaires réunis chez l’un de leurs confrères, ou encore, aux Archives départementales, des formations ciblées assorties d’une visite du service axée sur la conservation et l’organisation des fonds notariaux et connexes.

Contacter Mme Luce Gaume, conservateur en chef du patrimoine, adjointe au directeur des Archives départementales.

 

Prendre contact

  • Archives départementales de Loire-Atlantique
  • 6, rue de Bouillé
  • BP 23505
  • 44035 NANTES cedex 1
Tél :

02 51 72 93 20

Adresser votre courrier à l'attention de ou demander au standard téléphonique :

Mme Luce Gaume, conservateur en chef du patrimoine, adjointe au directeur des Archives départementales.