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Comment retrouver un conscrit ?

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D.R. - La pause bien méritée
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La pause bien méritée

Comment retrouver le parcours militaire d'un conscrit du département ? Retour sur les grandes lois militaires et les archives de la conscription (XIXe - milieu XXe siècle) et indication de méthodologie de recherche.

Les grandes lois militaires

En 1792, face à l’invasion étrangère, le gouvernement révolutionnaire proclame la patrie en danger, et lance un appel aux volontaires. Ceux-ci, aux côtés des vétérans de l’ancienne armée royale, remportent des victoires, mais elles ne suffisent pas à ramener la paix. En 1793, la Convention décide d’une première forme de conscription par la levée en masse de 300 000 hommes : les bases du "service militaire" par conscription sont jetées.

La loi Jourdan de 1798 l’institutionnalise, posant pour principe que « tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». Supprimée en 1814, la conscription est rétablie en 1818 par la loi Gouvion-Saint-Cyr qui reprend le système du tirage au sort créé en 1804, avec possibilité de remplacement (transformé en 1855 par l’exonération - ou achat des années de service - et rétabli en 1868). Tous les jeunes hommes tirent un numéro d’ordre l’année de leurs vingt ans révolus désignée comme l’année de leur classe. Les bons numéros sont libérés définitivement de toute obligation militaire. Les mauvais numéros, dont le nombre correspond au contingent appelé annuellement, passent devant un conseil de révision qui juge de l’aptitude physique et des causes de dispense ou d’exemption. Ce système perdure jusqu’à la guerre de 1870.

En 1872, la loi Cissey modifie le recrutement de l’armée. Elle instaure un service militaire universel d’une durée fixée par tirage au sort : les mauvais numéros effectuent un service long (cinq ans), les bons numéros sont à présent intégrés, mais pour un service de six mois à un an. Le remplacement militaire est supprimé et les cas d’exemption, d’ajournement, de dispense, et de sursis d’appel sont précisés. Ils seront révisés par des lois postérieures.

C’est en 1905 que la loi Jourdan-Delbel supprime le tirage au sort. Depuis 1996, la conscription est suspendue.

 

Les archives de la conscription

A partir des années 1810, les opérations de recrutement ont généré un certain nombre de documents dont la consultation donne des informations sur les conscrits.

Tableaux départementaux de la conscription, de l’an XI à 1815.

Ils se présentent sous la forme de listes nominatives de conscrits, classées par arrondissement de recrutement. Elles comportent pour les ans XI, XII et XIII, un numéro d’ordre, les nom et prénoms du conscrit, sa date de naissance, sa taille, sa profession, son domicile, et la décision du conseil de recrutement. Pour les années postérieures, sont en plus mentionnés le lieu de naissance, la filiation, les cas de réforme, et les date d’incorporation et corps d’affectation. Le tableau comprend une table alphabétique qui renvoie au numéro d’ordre.

Listes départementales du contingent, 1816-1877.

Elles prennent la suite des tableaux départementaux de la conscription. Elles comprennent les jeunes hommes ayant tiré un « mauvais numéro » (aptes au service). Classées par canton, elles donnent, pour chaque conscrit, ses nom et prénoms, ses date et lieu de naissance, sa taille, sa filiation, son domicile, son signalement physique, sa profession, les nom et signalement de son remplaçant le cas échéant, la date de son incorporation et son régiment d’affectation. Ces listes comprennent des tables alphabétiques à partir de 1867.

Listes cantonales de tirage au sort, de 1831 à 1904, puis tableaux de recensement cantonaux, de 1905 à 1940.

Ils comportent, pour chaque tiré au sort (y compris les dispensés et ajournés), les indications suivantes : numéro attribué par le sort, nom et prénoms, date et lieu de naissance, domicile, filiation, profession, taille, motif d’exemption ou de dispense ou de remplacement le cas échéant, décision prise par le conseil de révision. Ces renseignements s’étoffent progressivement, pour donner, à partir de dates variables, le niveau d’instruction, le signalement physique, si le jeune homme connaît la musique, sait conduire et soigner les chevaux, sait faire du vélo, pratique la colombophilie, a une pratique d’aérostier, de nageur, de tireur (avec indication des prix obtenus), de gymnaste, s’il est titulaire du brevet de conducteur automobile. Ces listes ne comprennent pas de table alphabétique.

Registres des états signalétiques et des services à partir de 1878.

Ces registres, appelés aussi registres matricules, proviennent des services historiques de l’armée de terre. Ils concernent les hommes déclarés aptes au service (y compris les dispensés), répartis selon leur bureau de recrutement (Nantes ou Ancenis) et leur classe. On y trouve les mêmes informations que dans les listes départementales du contingent, avec en plus les services et corps d’affectation successifs pendant le service militaire ainsi que les domiciles successifs. Une table alphabétique renvoie au numéro d’ordre ou matricule.

 

Méthodologie de recherche

  • Conscrit né entre 1780 et 1795 (classes de l’an VIII à 1815).

Les guerres ininterrompues du Consulat et du premier Empire, ont entraîné des levées en nombre, chaque levée englobant plusieurs classes. On ne limitera donc pas la recherche au dépouillement du tableau départemental de la classe du conscrit, on recourra aussi aux listes nominatives des procès-verbaux des conseils de recrutement, des levées supplémentaires, complémentaires et extraordinaires des conscrits des classes entre 1806 et 1810, ainsi qu’à celles des contrôles de départ entre 1803 et 1812.

  • Conscrit après 1796 (classes depuis 1816).

Les éléments indispensables à connaître sont :
- l’année de naissance du conscrit, et par conséquent l’année de son tirage au sort ou classe, 20 ans après.
- sa commune de résidence (depuis au moins un an) au moment de ses 20 ans, pour l’homme marié ou émancipé ; la commune de résidence de ses parents, pour le célibataire.

  • Pour la période antérieure à la classe 1867 :

- le canton dont la commune de recensement relevait, et l’arrondissement auquel le canton était rattaché.

Le chercheur consultera tout d’abord les listes cantonales de tirage au sort correspondantes, puis, pour avoir le corps d’affectation, la liste départementale du contingent.

  • Pour la période des classes comprises entre 1867 et 1933 :

- le bureau de recrutement (Nantes ou Ancenis) auquel la commune de recensement était rattachée.

En fonction de la classe, le chercheur interrogera la base de données nominatives des conscrits ou consultera la table alphabétique de la classe correspondante, qui donne le numéro de matricule du conscrit, avant de se reporter au volume de la liste départementale du contingent ou du registre matricule (à partir de 1878) comprenant ce numéro.

Tableau récapitulatif des possibilités de consultation des registres des matricules offertes par les Archives départementales de Loire-Atlantique (fév. 2015)

Classes

Tables alphabétiques

Listes du contingent ou registres matricules

1867 – 1921

Internet

Salle multimédia ou Internet

1922 – 1940

Salle multimédia

Salle des originaux

 

A connaître également : le mémorial virtuel recensant les poilus du département morts pour la France lors de la Première Guerre mondiale.

La communication de ces documents se fait conformément à la législation en vigueur (code du patrimoine, livre II), compte tenu notamment des informations à caractère médical qu’ils peuvent contenir.