Accès au site du Département de Loire-Atlantique (Nouvelle fenêtre)

La documentation cadastrale : les matrices

  • Histoire foncière
ADLA - Matrice cadastrale des propriétés bâties de Basse-Goulaine (extrait) - fin XIXe
-

Matrice cadastrale des propriétés bâties de Basse-Goulaine (extrait) - fin XIXe

L'utilisation des différentes matrices cadastrales permet de dresser la liste des contribuables détenteurs de ce bien, du début XIXe au milieu du XXe siècle.

L’état des sections

Il existe pour chaque commune et a été établi une seule fois, lors de l’établissement du cadastre dit napoléonien. Il donne, pour chaque section, dans l’ordre des numéros de parcelles, les noms des contribuables, avec leurs profession et adresse, la dénomination de la parcelle, sa surface approximative, le type de propriété ou la nature des cultures, la classe et le revenu d’imposition. Muni de ce nom, on peut alors soit se référer directement à la matrice qui présente les noms des contribuables dans l’ordre alphabétique pour la première année de sa constitution, soit utiliser la table des contribuables.

La table des contribuables comprise dans la matrice

À l’intérieur de la table, le classement des contribuables est d’abord strictement alphabétique. Il se présente ensuite, pour chaque lettre, dans l’ordre chronologique des mises à jour. Les noms renvoient au folio ou au compte fiscal de la matrice où sont détaillées les possessions d’un seul et même contribuable.

Les matrices de comptes des contribuables

Il existe plusieurs types de matrices suivant les périodes :

  • matrices des propriétés foncières (bâties et non bâties) de 1821 à 1881, continuées pour les seules propriétés non bâties jusqu’en 1913.
  • matrices des propriétés bâties à partir de 1881, se divisant en deux séries : de 1882 à 1911, et de 1911 jusqu’à la rénovation du cadastre.
  • matrices des propriétés non bâties de 1914 jusqu’à la rénovation du cadastre.
  • matrices communes aux propriétés bâties et non bâties à partir de la rénovation du cadastre.

Chaque contribuable, individu ou personne morale (commune, hôpital, état,…) possède un folio, appelé aussi case ou compte, listant l’ensemble de son patrimoine parfois sur plusieurs pages (un renvoi indique alors en bas de page le folio auquel se reporter). Chaque ligne représente une parcelle, et indique les années de mutation (sortie ou entrée), et le compte où a été portée ou d’où a été tirée la parcelle. C’est en suivant le cheminement de ces comptes « tiré de » et « porté à » que l’on suit les différents propriétaires d’un bien bâti ou non bâti. Des annotations peuvent donner des compléments d’information qui ne sont pas portés sur les plans : C.N. pour construction nouvelle, A.C. pour addition de construction, démolition, p pour provenant en partie d’une parcelle, etc.

 

Un exemple de généalogie immobilière

La maison référencée section F (section dite du Poirier) parcelle numéro 145, située sur le territoire de la commune d’Arthon-en-Retz.

L’état de la section F indique que le contribuable du bien de la parcelle n° 145 est Pierre Moreau, laboureur au Cassepot. Il s’agit d’une maison, avec écurie et four et un peu de terrain situé au lieu-dit « Les grands jardins ». La consultation de la table des contribuables de la matrice cadastrale des propriétés foncières au nom de Pierre Moreau, laboureur, renvoie à son compte au folio 755 de la matrice.

De 1828 à 1882, la matrice des propriétés foncières indique :

  • Fol. 755 : Pierre Moreau contribuable au moment de la constitution de la matrice ; compte porté en 1837 au folio 762.
  • Fol. 762 : Moreau veuve Toussaint, laboureur au Poirier, contribuable de 1837 à 1850 ; compte porté au folio 707.
  • Fol. 707 : Jean-Baptiste Moreau, au Poirier, contribuable en 1850 ; habitation portée au compte 327 B en 1882 (il n’est plus fait mention de l’écurie et du four), sol porté en 1891 aux comptes 2311 et 2312.


On trouve dans la matrice des propriétés bâties de 1882 à 1911:

  • Fol. 327 B : Jean-Baptiste Moreau, au Poirier, contribuable ; l’habitation comporte deux ouvertures imposables ; compte porté en 1891 aux comptes 529 et 530.
  • Compte 529 B : Anne Moreau, au Poirier, contribuable pour une partie de la maison (F 145p) dont le revenu est identique au compte suivant.
  • Compte 530 B : Antoine Moreau, au Poirier, contribuable pour une partie de la maison (F 145p) pour laquelle les informations portées sur la matrice sont identiques au compte précédent.


Dans la matrice des propriétés bâties de 1911 à la rénovation de 1967, la table alphabétique des contribuables en début de registre permet d’accéder aux cases suivantes :

  • Case 365 : Anne Moreau usufruitière au Poirier, remplacée par François Moreau nu propriétaire en 1920. L’ensemble passe au contribuable de la case 366 en 1936, l’habitation n’a plus qu’une ouverture.
  • Case 366 : Antoine Moreau, au Poirier, contribuable ; il est remplacé en 1933 par Jean-Marie Barreau époux Bourreau, au Poirier, qui devient en 1936 propriétaire unique de la maison, l’habitation est démolie en 1943 et sort des matrices des propriétés bâties.

Ainsi, de 1828 à 1943, la maison située aux Grands jardins a connu sept propriétaires différents avant d’être démolie.

 

Pour résumer...

Ce que vous trouverez dans les matrices :

  • les noms et prénoms des propriétaires, leur profession et leur adresse
  • l’adresse de la propriété concernée ou son lieu-dit
  • le type de propriété et la nature du sol (maison, moulin, four, bois, pâture…)
  • le classement fiscal et le revenu qui permettent de calculer l’impôt foncier
  • la surface pour les propriétés non bâties (l’échelle de référence est notée à la première page du registre)
  • l’année d’entrée ou de sortie dans le patrimoine du propriétaire
  • le numéro du compte ou de la case de l’ancien et du nouveau propriétaire.

 

Ce que vous ne trouverez pas dans les matrices :


  • la date précise du transfert de propriété et le nom du notaire qui a passé l’acte, seule l’année de changement d’imposition est indiquée
  • la raison du transfert de propriété (succession, donation, vente…)
  • la partie de la propriété concernée lorsque la transmission est partielle (no de parcelle suivi de p)
  • le nom de l’occupant et la composition de la famille (il faut se référer aux listes de recensement de population)
  • la date de construction du bâtiment s’il est antérieur à la confection de la matrice
  • les données architecturales hormis le nombre d’ouvertures (portes et fenêtres) pour certaines années
  • les servitudes ou les éventuels droits de passage.