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La documentation cadastrale : les plans

  • Histoire foncière
ADLA - Plan de la section A de Basse Goulaine - 1826
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Plan de la section A de Basse Goulaine - 1826

Toute recherche sur les origines de propriété d'un bien dans le cadastre napoléonien débute par le repérage, sur les plans, des références du bien en question : lettre de section et numéro de parcelle.

Le plan napoléonien

Ordonné sous le règne de Napoléon Ier par la loi du 15 septembre 1807 sur l’exécution du cadastre parcellaire, l’établissement des plans du cadastre ancien, dit aussi «napoléonien», est le résultat d’un arpentage systématique à l’échelle du pays. Il a été réalisé par un géomètre dans chaque commune. Son but était à la fois fiscal (établir les évaluations foncières nécessaires à l’imposition équitable des citoyens) et juridique (résoudre notamment les conflits de bornage entre particuliers). A quelques rares exceptions près, le cadastre français fut établi entre 1808 et 1850. Les plans n’ont pas été mis à jour avant 1930, ce qui constituait une difficulté majeure, car il n’y avait pas de représentations cartographiques des divisions des parcelles intervenues par la suite : seules les matrices cadastrales étaient annotées des changements effectués chaque année.

Le plan rénové

La loi du 16 avril 1930 prescrit une rénovation générale des anciens plans cadastraux avec mise à jour permanente. Cette nouvelle collection est à l’origine des plans dits «rénovés» qui servent encore actuellement. L’une des caractéristiques de ces plans, par rapport aux plans du cadastre ancien, est d’avoir souvent été remis à jour à partir du plan d’origine de rénovation. On trouve donc par exemple sur les cartouches ornant les plans, «plan rénové en 1939 mis à jour en 1956». N.B. : la rénovation du cadastre ne s’est pas faite pour toutes les communes de France en 1930, loin s’en faut; certaines communes n’ont été touchées par l’opération que dans les années 1970.

 

Les tableaux d’assemblage et les feuilles de sections

Le plan cadastral est une représentation géographique à grande échelle couvrant tout le territoire d’une commune. Il est toujours constitué :

  • d’un tableau d’assemblage qui représente la commune dans son entier. Il faut s’y référer en premier lieu pour trouver la section (désignée par une lettre ou par une lettre et un chiffre) dans laquelle se trouve la parcelle recherchée ;
  • de feuilles de sections qui représentent des parties du territoire communal et où figurent les limites des parcelles (désignées par un numéro). Chaque bien est donc identifié par sa lettre de section et son numéro de parcelle. Ce sont les références à noter avant de se reporter aux états de sections ou aux tables de contribuables suivant la période.

L’ensemble des plans napoléoniens a été numérisé est aujourd’hui librement consultable sur internet (voir les archives numérisées) ou en salle de lecture multimédia des Archives départementales.

N.B. : les numéros de parcelles des plans napoléoniens et des plans rénovés sont différents. Il existe très rarement des tableaux de concordance entre les deux.

Pour résumer . . .

Ce que vous trouverez sur les plans :

  • l’orientation de la carte ;
  • l’échelle ;
  • les sections et la localisation des communes limitrophes (les sections sont désignées par des lettres) ;
  • les limites des parcelles identifiées par des numéros ;
  • le nom des villages ou des lieux-dits ;
  • parfois, uniquement sur les plans rénovés, les noms de rues (munissez-vous malgré tout d’un plan de votre commune pour retrouver votre parcelle) ;
  • parfois, uniquement sur les plans napoléoniens, une légende indiquant la nature des cultures ou des bâtiments.

 

Ce que vous ne trouverez jamais sur les plans :


  • les divisions successives des parcelles. Pour ce qui est de la documentation cadastrale napoléonienne, lorsqu’une parcelle était divisée, les différentes parties gardaient le même numéro suivi de la lettre « p » en minuscule pour signifier qu’il s’agissait d’une partie de la parcelle d’origine ;
  • la trace des servitudes grevant les biens, droits de passages, etc. Il convient de se référer aux actes notariés, seules archives faisant foi, les documents cadastraux étant de nature fiscale.