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Que sait-on d’une entreprise, d’un commerce ?

  • Histoire économique
ADLA - En-tête de lettre de la brasserie Burgelin, vers 1890
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En-tête de lettre de la brasserie Burgelin, vers 1890

Quand et où a exercé telle entreprise, tel commerce, telle société? Comment en savoir plus sur sa création, son activité? La recherche en ce domaine implique de recourir à différentes sources, pour un résultat qui pourra sembler mince, surtout si son activité a peu intéressé la puissance publique.

Immatriculation

Depuis 1919, toute personne exerçant une activité commerciale ou industrielle doit s’immatriculer dans un registre tenu par les tribunaux de commerce. Le système de l’immatriculation a été imposé par l’Allemagne à l’Alsace-Moselle pendant la Première Guerre mondiale, et a ensuite été étendu à tout le territoire national. Le registre – ou répertoire- du commerce et des sociétés est en quelque sorte un gigantesque casier centralisant toutes les informations légales. Le chercheur y trouvera de multiples informations comme les nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial s’il s’agit d’une personne physique, ou la raison et la forme sociale, le siège social, la durée et la date de constitution s’il s’agit d’une personne morale. Le registre du commerce du tribunal de Nantes de 1920 à 1980 est conservé aux Archives départementales, et concerne les arrondissements d’Ancenis, Châteaubriant, Nantes et Paimboeuf. Celui de Saint-Nazaire pour la période considérée n’est pas conservé. Celui pour les années suivantes, se trouve au greffe respectif de ces tribunaux.

Le registre – ou répertoire - des métiers (ou des artisans) mentionne le nom du propriétaire et l’activité exercée. Il se présente sous forme de fiches, classées dans l’ordre alphabétique. Sont conservés, pour les années 1936 à 1960, les registres des métiers pour Châteaubriant, Nantes (qui couvre aussi Ancenis) et Paimboeuf dans le fonds du tribunal de commerce de Nantes.

 

Fondation et faillite

La création de sociétés peut donner lieu à la constitution d’actes, qui sont dressés devant notaire ou sous seing privé. Ils doivent être déposés, soit auprès des justices de paix, soit auprès des tribunaux d’instance, soit encore auprès du tribunal de commerce : on les trouve donc aujourd’hui dans les fonds de ces juridictions, sous les rubriques « Actes de sociétés », «Pièces et actes déposés » ou encore « Commerce ». Ils sont également enregistrés. On en trouve doncmention dans les séries des registres de formalités des bureaux de l’Enregistrement, dans les actes civils publics, ou dans les actes sous seing privé. Les faillites, lorsqu’elles font l’objet d’une procédure, sont suivies par les tribunaux de commerce : c’est dans les fonds de ces juridictions que l’on trouvera donc les dossiers correspondants.

 

Fiscalité professionnelle

La patente (du latin « pateo » qui signifie « ouvrir », ici, on comprendra la devanture du magasin, de l’établissement…) est un impôt institué en 1791 par l’Assemblée constituante. Elle touche tous les commerçants, industriels et professions libérales. De même, la contribution des portes et fenêtres concerne toutes les ouvertures, les fenêtres et les portes cochères des habitats privés comme des magasins et des commerces. On trouvera donc dans les rôles correspondants, établis par perception, des informations à même de suivre l’entreprise, et d’avoir une idée de la nature de son activité et de son importance.

Les baux de fonds de commerce comme les mutations de fonds de commerce ou de clientèles, qu’ils aient fait l’objet d’un acte sous seing privé ou devant notaire, sont enregistrés par l’administration de l’Enregistrement, à l’instar des actes de fondation de société.

 

Enquêtes statistiques et administratives

Pour toute recherche relative à des établissements dangereux ou insalubres et ceux intéressant plus généralement l’ordre public (comme les casinos, les salles de spectacles, les cinémas, les débits de tabacs et de boissons et les professions ambulantes, tels les forains et colporteurs), des dépouillements dans le fonds de la préfecture s’imposent, et notamment dans les dossiers de police administrative. D’autres informations se trouvent également dans la série des statistiques, et notamment celles des statistiques manufacturières pour les années 1810, et celles des statistiques industrielles de 1856 à 1895.

 

Papiers à en-tête et annuaires de commerce

La collection – en cours de constitution - des papiers à lettres des commerces et des sociétés est une source motifs décoratifs sur les entêtes permettent, par leur richesse, de se faire une idée de l’importance de l’entreprise, certains papiers à lettres donnant une représentation globale des bâtiments de l’usine– parfois idéalisée -, de la façade du commerce, des produits réalisés ou commercialisés, ou de motifs plus ou moins abstraits à la mode de l’époque.

Un des moyens commodes de retrouver une entreprise nantaise, est de consulter les Étrennes nantaises, qui couvrent la période allant des années 1730 à 1910. Il s’agit d’annuaires de petit format, qui consignent notamment l’adresse des commerçants, mais des seuls commerçants nantais. Ils permettent d’avoir un bon aperçu des activités commerciales et industrielles par grands secteurs géographiques.

 

Vie des entreprises

On pourrait croire que les Archives départementales conservent les archives des sociétés, commerces et entreprises. Mais de tels fonds sont par nature privés, et ils échappent de ce fait à la compétence de collecte obligatoire des Archives. Si certains sont conservés, c’est à la suite d’une démarche volontaire, par don ou dépôt, comme le fonds de la biscuiterie Lefèvre-Utile, celui de l’entreprise de conserveries Saupiquet, ou encore celui de la manufacture d’orgue Beuchet-Debierre que bon nombre de documents entrent aux Archives.

Seuls ces fonds permettent de reconstituer la vie de l’entreprise. On peut malgré tout s’en faire une idée, soit générale soit particulière, au travers des interventions et du contrôle de l’administration dans les domaines

du commerce et du tourisme, de l’industrie et de l’artisanat, ainsi que du travail et de la main-d’oeuvre, ces trois rubriques étant représentées dans le fonds de la Préfecture. Elle se laisse aussi deviner à travers des affaires contentieuses, comme celles jugées par le conseil des prud’hommes dans le cas d’un conflit entre employeur et employés, et celles, strictement commerciales, instruites par les tribunaux de commerce. Ces deux dernières juridictions conservent également des dossiers relatifs aux marques de fabriques, dessins et modèles, qui permettent de se faire une idée de la diversité des productions commerciales et manufacturières des entreprises du département.