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Délibérations du conseil général de l'an VIII à 1838

Collection manuscrite des procès-verbaux, rapports et délibérations des sessions du Conseil général de l'an VIII à 1838. Après 1838, les délibérations du conseil général sont dactylographiées et consultables via le portail presse.

Délibérations du conseil général de l'an VIII à 1838