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Marques de fabrique

Ensemble des marques de fabrique déposées et enregistrées auprès des tribunaux de commerce du département de Loire-Atlantique entre 1879 et 1965. Une marque de fabrique est la dénomination ou le signe de représentation graphique servant à distinguer les produits d’une fabrique ou les objets d’un commerce.

Rechercher avec le nom exact de la marque, le nom exact de la société, le numéro d’enregistrement ou la classification.

Pour aller plus loin, consulter la fiche Que sait-on d’une entreprise, d’un commerce ?