Accès au site du Département de Loire-Atlantique (Nouvelle fenêtre)

Conditions de consultation des archives

Conditions de consultation et reproduction des documents

L'accès à la salle de consultation est gratuit. Il est subordonné à la possession d’une carte de lecteur, établie gratuitement sur présentation d'une pièce d'identité délivrée par une autorité publique française ou étrangère, comportant une photographie.

Les lecteurs peuvent eux-mêmes procéder à des prises de vues des documents sans flash sous réserve que les appareils utilisés ne soient pas en contact direct avec les originaux et dans la mesure où l’état des documents le permet. La diffusion des photographies ainsi réalisées est encadrée par les conditions de réutilisation fixées par les articles L. 321-1 à L. 327-1 du Code des relations entre le public et l'administration, consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Aucun appareil de reproduction n’est mis à la disposition du public. Aucune photocopie n'est possible.

Pour la consultation des documents sur supports de substitution, la reproduction par impression est une facilité accordée au public. Elle est facturée selon les tarifs en vigueur fixés par délibération du Conseil départemental du 9 février 2017.

Toute demande aux Archives départementales de prestation particulière (recherche à caractère administratif, reproduction de document dans un but scientifique,...) peut faire l'objet d'une facturation selon les tarifs en vigueur fixés par délibération du Conseil départemental du 9 février 2017.

 

Les bases d'archives numérisées (registres paroissiaux, état civil, etc.) sont aussi consultables à :

Délégation Ancenis du Département

118 place Foch

44155 ANCENIS
Tél. : 02 44 42 12 00