Reproduction et réutilisation des informations publiques

L'accès à la salle de consultation est gratuit. Il est subordonné à la possession d’une carte de lecteur, établie sur présentation d'une pièce d'identité délivrée par une autorité publique française ou étrangère, comportant une photographie.

Les lecteurs peuvent eux-mêmes procéder à des prises de vues des documents sans flash sous réserve que les appareils utilisés ne soient pas en contact direct avec les originaux et dans la mesure où l’état des documents le permet. La diffusion des photographies ainsi réalisées est encadrée par les conditions de réutilisation fixées par les articles L. 321-1 à L. 327-1 du Code des relations entre le public et l'administration, consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Aucun appareil de reproduction n’est mis à la disposition du public. Aucune photocopie n'est possible.

Toute demande aux Archives départementales de prestation particulière (recherche à caractère administratif, reproduction de document dans un but scientifique,...) peut faire l'objet d'une facturation selon les tarifs en vigueur fixés par délibération de la commission permanente en date du 16 novembre 2023.

Les données et images librement consultables sur ce site ou en salle de lecture des Archives départementales sont la propriété exclusive du Département de Loire-Atlantique. Leur réutilisation éventuelle doit respecter le cadre des conditions de réutilisation des informations publiques fixées par les articles L 321-1 à L 327-1 du Code des relations entre le public et l'administration, consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

La diffusion des photographies réalisées par les usagers eux-mêmes en salle de lecture constitue également une réutilisation d’informations publiques au sens de la loi. Les conditions de cette diffusion sont donc soumises aux mêmes conditions de réutilisation.

Tarifs de reproduction et de réutilisation