Les archives des hypothèques: une source de l’histoire foncière

Sommaire

• Comprendre les hypothèques
  • Les principes d'inscription et de transcription
  • Deux grandes séries de registres
• La méthode : comment retrouver la transcription d'un acte ?
• Un exemple de recherche

Comprendre les hypothèques ?

L’hypothèque assure la protection du créancier en lui conférant le droit de faire saisir un immeuble hypothéqué, au cas où la dette contractée ne serait pas acquittée à la date prévue, et cela même si le bien a entre temps changé de mains. Pour garantir ce droit au créancier mais aussi pour éviter à un acquéreur de se voir opposer des hypothèques occultes, la publicité se révèle donc indispensable. L’obligation d’inscription et de transcription de tout acte translatif de droits susceptibles d’hypothèques a été instituée pendant la Révolution (loi du 11 Brumaire an VII).

Les principes d’inscription et de transcription

L’inscription

Il s’agit de l’enregistrement d’une créance dans un registre du bureau de la conservation des hypothèques de l’arrondissement où sont situés les biens qui y sont soumis.
Réalisée sur réquisition du créancier, elle se périme automatiquement au bout de 10 ans si elle n’est pas renouvelée. L’inscription n’est pas une condition de validité mais seulement une condition de publicité de l’hypothèque qui devient ainsi opposable aux tiers.

La transcription

C’est l’opération de copie intégrale de tout acte de mutation de propriété (vente d’immeuble, donation, partage …) sur un registre du bureau de la conservation des hypothèques de l’arrondissement où sont situés les biens qui y sont soumis. La transcription se fait sur réquisition de l’intéressé ou de son mandataire. Il n’y a pas de délai de péremption.
Le terme de publication a été substitué à celui de transcription après la profonde réforme de la publicité foncière issue du décret du 4 janvier de 1955.

Deux grandes séries de documents

Les registres de formalités

Ce sont les registres sur lesquels sont portées les inscriptions d’hypothèques et les transcriptions d’actes de mutation et de saisie.

Il en existe quatre types :

• le registre de dépôt qui sert à constater le jour et l’ordre de dépôt des bordereaux ou actes au bureau de la conservation.
• le registre des inscriptions dans lequel sont recopiés intégralement tous les bordereaux de demande d’inscription d’actes ; ils font double emploi avec les bordereaux eux-mêmes qui sont aussi conservés.
• le registre de transcription des actes de mutation, actes notariés transcrits à la date et dans l’ordre de leur remise au bureau de à la conservation des hypothèques,
• le registre de transcription des saisies immobilières.

Les registres d’ordre

Ce sont des documents de travail établis par les conservateurs des hypothèques pour faciliter leurs recherches au sein des registres de formalités. Il s’agit du répertoire des formalités hypothécaires, ensemble de volumes numérotés en continu. Chaque volume est découpé en cases, numérotées elles-aussi en continu, ouvertes sur une double page au nom du titulaire : on y trouve les références aux transcriptions et les inscriptions des registres de formalités. Il est complété par la table alphabétique qui renvoie aux numéros de volume et de case du répertoire des formalités hypothécaires concernant chaque individu. Enfin, le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires sert à manier plus facilement la table alphabétique.

La méthode : comment retrouver la transcription d'un acte ?

Les archives des hypothèques ont deux utilisations principales : d’une part la recherche d’un acte translatif de propriété dont on a les références et que l’on n’aura pas trouvé dans les archives notariales ; d’autre part, elles servent à connaître les différentes propriétés d’un individu, les références de leur acquisition ou de leur aliénation, on privilégiera dans ce cas la recherche par le nom de famille et le prénom de l’individu (quelquefois un deuxième prénom en cas d’homonymie).

Si on dispose pas des références de transcription (numéros de volume et d'article) qui permettent de retrouver rapidement l'acte, on devra procéder en quatre étapes.

Étape 1 : consulter le registre indicateur de la table alphabétique

Chaque registre comprend une tranche alphabétique, renvoie au numéro de volume de la table alphabétique et, au sein de ce volume, à son numéro de folio. Ils ne comportent que les noms de famille.

Consulter les registres indicateurs

Étape 2 : consulter la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires

Muni de la référence trouvée dans le registre indicateur, on se reporte au volume (et au sein de ce volume, au folio) de la table alphabétique correspondante. Celui-ci renvoie au numéro du volume du répertoire des formalités hypothécaires, et au sein de ce volume, au numéro de case. Figurent sur la table, pour un individu, son nom, tous ses prénoms et sa date de naissance.

Consulter les tables alphabétiques

À noter : il est déconseillé de consulter directement le volume de la table alphabétique car cela impose de consulter la totalité du volume, les noms ne s’y présentant pas de façon strictement alphabétique.

Il est composé d’une suite de registres. On y accède par le numéro de volume et le numéro de case indiqués dans la table alphabétique. Chaque case correspond au compte ouvert pour chaque particulier.

• à gauche, les renvois aux numéros des registres des transcriptions (appelés registres des formalités) et, au sein des volumes, au numéro d’article. Sont aussi indiquées les dates des transcriptions et la nature de la transaction (vente, acquisition, donation, etc.)
• à droite, les renvois aux numéros des registres des inscriptions, et au sein des volumes, au numéro d’article. Sont aussi indiqués les dates des inscriptions et le montant de la créance.

Étape 4 : consulter les registres de formalités après avoir relevé les cotes correspondantes

Muni des références trouvées dans le répertoire des formalités hypothécaires, on pourra consulter les registres de formalités après avoir relevé les cotes correspondantes dans les répertoires d'archives de la sous-série 2 Q.
On trouvera dans les registres de formalités l’inscription hypothécaire ou la transcription de l’acte objet de la recherche.

Un exemple de recherche